Questions fréquentes sur Peppol et la facture électronique
Les réponses aux questions que reçoivent le plus souvent l'annuaire et l'équipe : identifiants Peppol, obligation française de 2026, plateformes agréées, formats de facture.
L'annuaire Peppol et PeppolCheck.fr
Qu'est-ce qu'un identifiant Peppol ?
Un identifiant Peppol (Peppol ID) est composé d'un schéma à quatre chiffres et d'une valeur séparés par deux-points, par exemple 0208:0848934496 pour une entreprise belge ou 9957:FR79410820010 pour une entreprise française. Il permet d'adresser une organisation sur le réseau Peppol.
Comment vérifier qu'une entreprise est inscrite sur Peppol ?
Saisissez le nom de la société, son numéro de TVA, son SIREN ou son identifiant Peppol dans la barre de recherche de PeppolCheck.fr. Si elle est inscrite, sa fiche apparaît avec le point d'accès, les types de documents acceptés et la route SMP.
PeppolCheck.fr couvre-t-il la France et la Belgique ?
Oui. L'annuaire couvre les 116 pays observés sur le réseau Peppol, dont la France (5,36 millions de participants au 8 septembre 2026), la Belgique et le reste de l'UE/EEE. Les données proviennent du SML officiel et sont rafraîchies chaque nuit.
L'utilisation de PeppolCheck.fr est-elle gratuite ?
Oui. Les recherches d'identifiant Peppol, l'accès à l'API publique et toutes les fiches de l'annuaire sont gratuits, sans inscription.
Les identifiants Peppol
Qu'est-ce que le code ISO 6523 dans un identifiant Peppol ?
ISO/IEC 6523 est la norme internationale qui attribue un code à quatre chiffres à chaque autorité émettrice d'identifiants d'organisation. Dans un identifiant Peppol, ce code indique de quel registre provient la valeur : 0002 pour le SIREN, 0009 pour le SIRET, 9957 pour la TVA française. Le détail est décrit dans le guide format des identifiants Peppol.
Quel identifiant Peppol correspond à un SIREN français ?
Le SIREN utilise le schéma 0002 : le SIREN 552081317 s'écrit donc 0002:552081317. En pratique, de nombreuses entreprises françaises sont plutôt enregistrées sous leur numéro de TVA (schéma 9957) ; vérifiez toujours l'identifiant réellement actif dans l'annuaire.
Comment trouver un identifiant Peppol à partir d'un numéro de TVA ?
L'obligation française de facturation électronique
La facture électronique est-elle obligatoire en France ?
Oui. À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre s'applique dès septembre 2026 aux grandes entreprises et aux ETI, puis en septembre 2027 aux PME, TPE et micro-entreprises.
Qui est concerné par l'obligation ?
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, pour leurs opérations B2B. La facturation vers le secteur public (B2G) passe déjà par Chorus Pro depuis 2020. Le calendrier complet est détaillé dans le guide Peppol France 2026.
Un auto-entrepreneur est-il concerné ?
Oui, au même titre que les autres entreprises : réception dès septembre 2026, émission à partir de septembre 2027. La franchise en base de TVA n'en dispense pas. Voir le guide facturation électronique pour les auto-entrepreneurs.
Puis-je continuer à envoyer une facture PDF par e-mail ?
Non, une fois l'obligation en vigueur pour vos opérations. Entre entreprises françaises, la facture doit être émise dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transmise via une plateforme agréée ; un PDF simple envoyé par e-mail ne sera plus conforme.
Les plateformes agréées (PDP)
Est-il obligatoire de passer par une PDP ?
Oui. Chaque entreprise assujettie doit passer par une plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée pour émettre et recevoir ses factures B2B. PeppolCheck.fr n'est ni une PDP ni un point d'accès Peppol : c'est la couche de vérification, gratuite et publique.
Quelle différence entre une PDP, un OD et Chorus Pro ?
Une PDP est immatriculée par la DGFiP et peut émettre, recevoir et transmettre directement les factures et les données fiscales. Un OD (opérateur de dématérialisation) n'est pas immatriculé : il prépare ou intègre les factures mais s'appuie sur une PDP pour les transmettre. Chorus Pro est le portail public de facturation vers le secteur public (B2G), distinct du dispositif B2B.
Comment choisir sa PDP ?
Vérifiez d'abord que la plateforme figure sur la liste officielle de la DGFiP, puis regardez son intégration avec votre outil de gestion, son raccordement au réseau Peppol, les formats pris en charge, les services d'e-reporting et la tarification. La liste des plateformes agréées et celle des prestataires qui desservent la France sont publiées sur le site.
Formats et statuts
Qu'est-ce que Factur-X ?
Factur-X est un format de facture électronique hybride : un PDF/A-3 lisible par un humain, avec un fichier XML CII structuré embarqué, conforme à la norme européenne EN 16931. Le même fichier sert de facture visible et de facture exploitable automatiquement. Voir le guide Factur-X.
Factur-X est-il accepté par la réforme française ?
Oui. Factur-X fait partie des trois formats du socle acceptés par la réforme française, avec UBL et CII. C'est souvent le format le plus adapté aux PME et aux auto-entrepreneurs, car il conserve un rendu visuel tout en étant conforme.
Que signifie le statut FR_ASSUJETTI_ACTIVE affiché sur une fiche française ?
Il signifie que l'entreprise est publiée dans l'annuaire PPF de la DGFiP avec une plateforme agréée active : la facture sera routée et le rapport fiscal Flux 1 transmis. Les statuts FR_ASSUJETTI_INACTIVE et FR_ASSUJETTI_UNKNOWN demandent une vérification préalable ; ils sont expliqués sur la page statuts DGFiP.