Mentions légales et CGU

Éditeur du site

Le site PeppolCheck.fr est édité par e-invoice.be, opérateur du service à titre de projet annexe. Le site ne propose aucune transaction commerciale et l'accès à l'ensemble de ses fonctionnalités est libre et gratuit.

Contact de l'éditeur : willem@e-invoice.be.

Hébergeur

Le site est hébergé sur l'infrastructure de Cloudflare, et plus précisément sur la plateforme Cloudflare Workers, opérée par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis

Les requêtes des visiteurs européens sont servies depuis les points de présence européens du réseau Cloudflare.

Objet du site

PeppolCheck.fr est un annuaire public et gratuit permettant de consulter les participants enregistrés sur le réseau Peppol, le réseau européen de facturation électronique. Le service permet notamment de :

• rechercher un participant Peppol à partir de son identifiant ou de sa raison sociale ;
• consulter les documents et profils de facturation pris en charge par ce participant ;
• vérifier l'enregistrement effectif d'une organisation sur le réseau Peppol.

Le site est purement informatif. Aucune facture électronique n'est émise, reçue, traitée ou conservée par l'intermédiaire de PeppolCheck.fr.

Propriété intellectuelle

Le code source du site, sa charte graphique, ses textes éditoriaux et l'ensemble des éléments d'interface sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les données relatives aux participants Peppol affichées sur le site proviennent des registres publics opérés sous la gouvernance d'OpenPeppol AISBL. Elles conservent leur statut de données publiques et restent soumises aux conditions définies par OpenPeppol et par les autorités Peppol concernées.

Données affichées

Les informations présentées sur PeppolCheck.fr sont issues du Peppol Directory et du système de localisation des services Peppol (SML et SMP). Ces données sont synchronisées quotidiennement avec les registres officiels.

Malgré le soin apporté à cette synchronisation, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni la fraîcheur en temps réel des informations affichées. Pour toute opération à valeur juridique ou contractuelle, il appartient à l'utilisateur de vérifier l'information auprès des registres Peppol officiels ou directement auprès de l'organisation concernée.

Responsabilité

Le service est mis à disposition « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à sa disponibilité, à son adéquation à un usage particulier ou à l'absence d'erreurs.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations consultées sur le site, ni d'une éventuelle interruption ou indisponibilité du service.

API publique

PeppolCheck.fr met à disposition une API publique permettant d'interroger les mêmes données que celles consultables via l'interface. Cette API est ouverte sous réserve d'un usage raisonnable et de bonne foi.

Afin de garantir la stabilité du service pour l'ensemble des utilisateurs, les conditions suivantes s'appliquent :

• des quotas de requêtes par adresse IP sont appliqués ;
• la revente, la rediffusion massive ou la constitution d'une base de données concurrente à partir des appels à l'API sont interdites ;
• l'éditeur se réserve le droit de restreindre ou de bloquer tout usage jugé abusif, automatisé de manière déraisonnable ou susceptible de dégrader la qualité du service.

Pour tout usage intensif ou industriel des données Peppol, il est recommandé de se tourner vers les sources officielles ou de prendre contact avec l'éditeur.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relèvera de la compétence des tribunaux français.

Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à willem@e-invoice.be.