--- title: "Facture électronique TPE · PeppolCheck.fr" description: "Facture électronique pour une TPE : réception obligatoire au 1ᵉʳ septembre 2026, émission au 1ᵉʳ septembre 2027. Faut-il changer de logiciel, que faire des factures vers une mairie, quelle situation outre-mer, comment vérifier sa joignabilité." lang: fr --- Guide # Facturation électronique et TPE : dates, logiciel et démarches Une TPE est concernée par la facturation électronique quelle que soit son activité : artisan, profession libérale ou commerce en ligne. Ce guide traite ce qui est propre à une très petite entreprise : garder ou changer de logiciel, les factures adressées au secteur public, la situation des départements d'outre-mer et le contrôle de votre joignabilité. Par l'équipe PeppolCheck.fr (E-Invoice BV) · Mis à jour le 8 septembre 2026 ## Une TPE est-elle concernée par la facturation électronique ? Oui, sans condition d'activité. Une TPE établie en France et assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1ᵉʳ septembre 2026, puis émettre les siennes à partir du 1ᵉʳ septembre 2027. Un artisan, une profession libérale ou un e-commerçant sont concernés au même titre qu'une ETI industrielle. Le cadre général et les démarches communes sont décrits dans le guide [facturation électronique et auto-entrepreneur](https://peppolcheck.fr/guides/facturation-electronique-auto-entrepreneur). Cette page traite les questions propres aux TPE. ## À quelle date une TPE doit-elle recevoir puis émettre ? La réception devient obligatoire le 1ᵉʳ septembre 2026 pour toutes les entreprises françaises. L'émission suit au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises, alors que les grandes entreprises et les ETI émettent déjà depuis septembre 2026. Une TPE reçoit donc avant d'émettre. | Échéance | Qui | Ce qui devient obligatoire | | --- | --- | --- | | 1ᵉʳ septembre 2026 | Toutes les entreprises, TPE comprises | Réception via une plateforme agréée | | 1ᵉʳ septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI | Émission | | 1ᵉʳ septembre 2027 | PME, TPE et micro-entreprises | Émission | Conséquence pratique : dès 2026, vos gros clients et fournisseurs vous adresseront des factures électroniques. Vous devez être raccordé pour les recevoir, même si vous continuez à émettre comme avant jusqu'en 2027. ## Une TPE doit-elle changer de logiciel de facturation ? Pas nécessairement. Beaucoup de logiciels de facturation sont des opérateurs de dématérialisation adossés à une plateforme immatriculée : dans ce cas, vous gardez votre outil et il se charge du raccordement. Vérifiez auprès de votre éditeur qu'il produit un format structuré et qu'il transite par une PDP. - **Votre logiciel est adossé à une PDP.** Rien à changer d'outil : activez la fonction et faites publier votre adresse. - **Votre logiciel n'est pas raccordé.** Il faut soit une mise à jour de l'éditeur, soit un contrat direct avec une plateforme immatriculée. - **Vous facturez sur un tableur ou un modèle PDF.** Un outil produisant du Factur-X, de l'UBL ou du CII devient nécessaire. La distinction entre PDP, OD et PPF est expliquée sur la page [PDP : plateforme de dématérialisation partenaire](https://peppolcheck.fr/pdp), et la liste officielle des plateformes immatriculées est publiée sur [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees). ## Une TPE qui facture une mairie doit-elle passer par Chorus Pro ? Oui. Les factures adressées à l'État, aux collectivités et aux établissements publics passent par Chorus Pro depuis 2020, et ce dispositif B2G reste distinct de la réforme B2B. Une TPE qui facture à la fois des mairies et des entreprises privées utilise donc deux circuits différents. Chorus Pro ne couvre pas vos clients professionnels privés : pour eux, le passage par une plateforme agréée reste obligatoire. Le guide des [statuts DGFiP des participants](https://peppolcheck.fr/aide/statut-dgfip) explique comment lire les marqueurs publiés dans l'annuaire. ## Les TPE d'outre-mer sont-elles concernées ? Cela dépend du territoire. La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, soumises à la TVA, appliquent la facturation électronique et l'e-reporting selon le même calendrier que la métropole. La Guyane, Mayotte et certains territoires d'outre-mer hors champ de la TVA ne sont pas concernés. Sont également visées les entreprises établies hors de France mais redevables de la TVA en France, ainsi que les secteurs partiellement exonérés. Le détail des cas particuliers est publié par la DGFiP sur [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/japprofondis-mes-connaissances-sur-la-reforme). ## Comment une TPE vérifie-t-elle qu'elle est joignable ? Recherchez votre SIREN, votre numéro de TVA ou votre raison sociale sur PeppolCheck.fr. Une fiche avec une route active confirme que vos fournisseurs peuvent vous adresser une facture électronique. Faites le même contrôle sur vos principaux clients avant de leur envoyer votre première facture structurée. **Contrôlez votre TPE et vos partenaires :** lancez une [recherche sur PeppolCheck.fr](https://peppolcheck.fr/search), gratuitement et sans inscription. La méthode est détaillée dans le guide [vérifier un identifiant Peppol en 60 secondes](https://peppolcheck.fr/guides/verify-peppol-id). ## Questions fréquentes ### Une TPE peut-elle continuer à envoyer ses factures en PDF ? Non, une fois l'obligation d'émission en vigueur. Entre entreprises françaises, la facture doit être émise dans un format structuré et transmise via une plateforme agréée. La [FAQ de la DGFiP](https://www.impots.gouv.fr/foire-aux-questions-je-decouvre-la-facturation-electronique) confirme qu'un PDF ordinaire ne suffit pas. ### Et les ventes d'une TPE à des particuliers ? Elles relèvent de l'e-reporting et non de la facturation électronique B2B domestique. Les données de transaction, et certaines données de paiement, sont transmises à l'administration par votre plateforme selon votre régime de TVA. ### Une TPE doit-elle vérifier ses fournisseurs ? C'est recommandé avant toute émission : une facture parfaitement valide n'arrive à destination que si le destinataire est publié et joignable. La [recherche PeppolCheck.fr](https://peppolcheck.fr/search) permet ce contrôle gratuitement. ## Guides associés - [Facturation électronique et auto-entrepreneur](https://peppolcheck.fr/guides/facturation-electronique-auto-entrepreneur) - [Facturation électronique et PME](https://peppolcheck.fr/guides/facturation-electronique-pme) - [PDP : plateforme de dématérialisation partenaire](https://peppolcheck.fr/pdp) - [Questions fréquentes sur la facturation électronique](https://peppolcheck.fr/faq) - [Points d'accès & PDP qui desservent la France](https://peppolcheck.fr/providers/france)